En cette période charnière où la Convention 108+ s’apprête à redéfinir les normes de protection de la vie privée, il est crucial de comparer les initiatives nationales, telles que le projet de loi C-27 au Canada, avec des normes bien établies telles que le RGPD en France et en Europe.
Projet de loi C-27 au Canada : défis et lacunes
Une récente évaluation du projet de loi C-27, menée par 0PN: Digital Transparency Lab, révèle des préoccupations importantes. Ce projet de loi ne semble pas accorder la priorité nécessaire au consentement, contrairement aux standards vigoureux du RGPD. Il néglige de moderniser le cadre canadien portant sur la protection de la vie privée, mettant ainsi en danger la sécurité et la souveraineté numérique du pays. La déréglementation des mesures d’authentification augmente les risques pour la vie privée, une lacune que le RGPD aborde avec des principes clairs de sécurité des données. Les exceptions au consentement prévues par le projet de Loi C-27 le rendent inopérable et incompatible avec la future Convention 108+.
RGPD en France et en Europe : un modèle de référence
Le RGPD en France et en Europe offre un cadre solide pour la protection de la vie privée, avec un accent particulier sur le consentement, la transparence et la responsabilité. Il établit des normes élevées pour la collecte et le traitement des données personnelles, encourageant la modernisation des pratiques conformes aux avancées technologiques. Les règles strictes sur la gouvernance des données, le droit à l’oubli et le consentement explicite font du RGPD un modèle pour assurer la confidentialité des individus.
Alors que le projet de loi C-27 présente des lacunes en comparaison avec le RGPD, il est essentiel de travailler vers une harmonisation mondiale des normes de protection de la vie privée. L’évolution imminente de la Convention 108+ fournit aux nations une occasion de converger vers des normes communes. La transparence, le consentement et la responsabilité devraient être au cœur de ces efforts, créant ainsi un avenir où la protection de la vie privée, valeur fondamentale de Veintree, dépasse les frontières nationales.